Une nouvelle gouvernance dans les collectivités

Publié le par AN LEBON



Photo: La mairie de Saint-Paul

            C’est un débat qui a été ouvert par Jocelyne REFESSE, candidate à la municipale partielle de Saint-Paul, suite à l’annulation des élections de mars 2 008 par le Conseil d’Etat. Ce thème de nouvelle gouvernance a été repris par plusieurs candidats, qui n’ont fait que l’effleurer dans ses généralités. Il n’y a pas eu dans cette campagne de volonté de confronter des logiques liant des propositions concrètes permettant d’éclairer les positions des uns et des autres. Mais suite à cette élection, que ce soit dans le camp de la majorité de gauche autour de la députée Huguette Bello, qui a brillamment retrouvé son fauteuil de maire, ou dans celui de l’opposition de droite qui sort de cette bataille encore plus divisée que jamais entre Alain Bénard et Cyrille Melchior, il y a de fortes chances pour qu’au cours de la gestion de cette commune ce thème retrouve toute sa place dans l’actualité. Il va revenir d’autant plus que la campagne des régionales est déjà bien lancée, la gestion de cette collectivité est, elle aussi, concernée. La démocratie en sort alors plus que gagnante, même si le réalisme politique veut que des propositions de qualité et franchement novatrices dans ce domaine n’apparaissent pas tout de suite, tellement il est difficile d’harmoniser les opinions des décentralisateurs convaincus avec celles des centralisateurs acharnés.

            Le mot gouvernance, un mot à la mode, apparaît de plus en plus dans le vocabulaire des politiques en campagne, et, bien entendu, ceux qui l’utilisent, le qualifient de nouvelle pour bien montrer que le temps est venu de tourner le dos à de vieilles pratiques inefficaces, à droite comme à gauche.

            Mais quelle est la nouveauté de son contenu ? Pour sortir de ce qui n’apparaît alors que comme une incantation pour présenter un autre visage aux électeurs, il faut donc donner de la substance à ce mot. Autrement dit, la nouveauté doit se montrer dans les nouvelles pratiques que tel ou tel pouvoir entend développer concrètement, nécessairement dans une grande commune comme Saint-Paul mais aussi dans les autres collectivités.

            C’est plus de démocratie, tout simplement, parce que les avant-gardes politiques ou/et technocratiques échouent à quelque niveau que l’on se place. Souvent, les méthodes de la droite ou de la gauche sont équivalentes ; on remplace une équipe par une autre, mais les citoyens ne voient finalement pas la différence, ils sont toujours ténus à l’écart des décisions. Sans compter que les élus de base se plaignent des méthodes utilisées par le petit groupe qui a effectivement le pouvoir.

            Le mieux est d’asseoir cette nouvelle gouvernance sur des principes clairs, et surtout de les faire fonctionner dans des situations concrètes.

1 : Comment débattre des grandes questions ? Ce n’est pas seulement organiser quelques échanges pour faire passer à tout prix un projet préparé par un petit comité. Le niveau supérieur, un élu en charge d’un secteur, ou le maire ou encore le président, doit venir participer à la mise en place des synthèses, se mouiller quand le dialogue est bloqué, et non pas trancher ailleurs et dans le dos de tout le monde (voir les travaux des commissions, où, trop souvent, le vrai pouvoir tape en touche pour ne pas débattre ouvertement avec ses propres partisans). Une nouvelle organisation des débats doit être présentée : des commissions vraiment ouvertes, installées en transparence ; des rapports de ces commissions présentés – qu’on ne se contente plus en séance publique du conseil de la petite phrase rituelle : telle commission a donné un avis favorable sur tel point étudié. Point barre. Les réserves ou la difficulté à choisir entre plusieurs options doivent être aussi clairement rapportées et débattues en séance. Ce qui veut dire que ce conseil de type nouvelle gouvernance ne doit être plus être une machine à voter une soixantaine de points de l’ordre du jour, avec des élus de l’opposition qui passent pour de vilains petits canards qui font perdre du temps à tout le monde. Au lieu de compter seulement les oppositions à la délibération et les abstentions, si, pour de grandes décisions, le président demandait clairement « Qui est pour ? », l’adoption de projets dans ce cas aurait une meilleure signification et serait davantage portée dans la population.

2 : Comment adopter des projets ? Certainement pas en faisant prendre une décision à partir de quelques généralités, fussent-elles développées dans le document du conseil, à charge ensuite pour un petit comité d’ajouter l’essentiel, lequel échappe ainsi au débat démocratique.

3 : Comment évaluer les politiques publiques ? Ce n’est pas en confiant la tâche exclusivement à ceux qui y ont travaillé, mais en accordant une part importante aux indépendants de la société civile qui ne sont pas directement engagés sur la scène politique. Autrement, malgré les bons sentiments au départ, c’est la transparence qui s’en va très vite. Et on retombe alors dans les verrouillages classiques, à droite comme à gauche.

            Cette nouvelle gouvernance accompagne la mise en place d’une démocratie participative dans tous les quartiers du territoire, et influencera aussi la qualité des relations entre les collectivités locales. Pour donner également la parole à tout le monde, y compris à de nombreux citoyens qui ont l’habitude de ne dire ni oui ni non, de peur d’être tout simplement rejetés, et valoriser des collectivités de base pour qu’elles jouent pleinement leur rôle dans le montage des grands dossiers.

 

Publié dans Politique régionale

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